Quand nos conditions évoluent

Nos documents juridiques portent un numéro de version, chaque version reste publiée de façon permanente, et la version que vous avez acceptée est enregistrée sur votre compte. Cette page explique ce qui se passe lorsque l’un d’eux évolue, pour qu’il n’y ait aucune surprise.

En résumé : votre intégration n’est jamais interrompue, et vous êtes prévenu à l’avance de tout ce qui compte.

La plupart des évolutions sont simplement publiées

La plupart des modifications précisent une formulation, ajoutent un détail ou corrigent une tournure. Elles ne changent rien à ce que l’une ou l’autre partie doit, et prennent donc effet à leur publication. Rien ne vous est demandé, et votre acceptation enregistrée continue de nommer la version que vous avez acceptée.

Si une telle évolution est récente, une note brève apparaît dans votre tableau de bord, avec un lien vers le nouveau texte, pour que vous puissiez le lire si vous le souhaitez.

Certaines évolutions s’accompagnent d’un préavis de trente jours

Lorsqu’une modification affecte vos droits ou vos obligations, par exemple les frais que vous payez ou l’étendue de nos engagements, elle est traitée différemment. L’article 21 des conditions générales vous accorde à la fois un préavis et un choix.

Nous vous prévenons d’abord, par courriel et dans votre tableau de bord. Le message nomme le document et la nouvelle version, énumère en langage clair ce qui change, renvoie vers le texte complet, et donne la date de prise d’effet.

Cette date se situe trente jours plus tard. Le délai commence lorsque nous vous prévenons, et non lorsque nous avons publié : vous disposez donc toujours de la période entière.

Rien ne change pour vous entre-temps. Votre intégration, vos clés et vos opérations ne sont pas affectées, et rien ne vous est demandé.

Un rappel vous parvient une semaine avant. Si nous n’avons pas enregistré votre acceptation sept jours avant la date, nous vous réécrivons. Uniquement à ceux qui n’ont pas confirmé : si c’est déjà fait, vous n’entendez plus parler de rien.

À cette date, la nouvelle version s’applique. Il est demandé au propriétaire de l’espace de la confirmer dans le tableau de bord, ce qui nous permet de conserver une trace précise de ce qui a été convenu et quand. Seul le propriétaire est sollicité, puisque le contrat est conclu avec le titulaire du compte ; le reste de votre équipe est informé et n’est jamais interrompu.

La confirmation est demandée, elle n’est pas imposée. Rien ne cesse de fonctionner si vous ne cliquez pas. L’article 21 prévoit que vous êtes réputé avoir accepté une modification si vous ne nous notifiez pas votre refus avant sa date de prise d’effet, et que la poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation. Nous demandons la confirmation parce qu’une trace enregistrée vaut bien mieux, pour vous comme pour nous, qu’une absence d’objection.

Votre API continue de fonctionner

Cela mérite d’être dit clairement. L’étape de confirmation ne concerne que le tableau de bord. Les requêtes signées avec une clé API continuent de fonctionner, y compris après la date de prise d’effet. Nous n’interrompons pas vos paiements à cause d’une évolution de nos conditions, et nous l’avons conçu de sorte que nous ne le puissions pas.

Si une évolution ne vous convient pas

Vous pouvez clôturer votre espace sans frais avant la date de prise d’effet, depuis les réglages de votre tableau de bord, par vous-même et sans avoir à nous le demander.

Rien n’est retenu. Un espace ne peut être clôturé que si son solde est nul et qu’aucune opération n’est en cours : vos fonds partent donc avant votre compte. Les trente jours existent pour que vous puissiez le faire sereinement.

Lire et conserver le texte

Chaque version publiée reste disponible de façon permanente à une adresse stable, en français et en anglais, en texte brut et en PDF. Votre tableau de bord liste les versions que votre espace a acceptées, avec la date et l’empreinte du texte exact, de sorte que ce que vous avez accepté puisse toujours être reproduit.

La version française de chaque document fait foi.